1- Législation de travail :

Loi n° 90/11 du 21/04/90 relative aux relations de travail
Accidents du travail et maladies professionnelles
1- loi 83-11 du 2 juillet 1983 relatives aux assurances sociales:
2- loi 83-13 du 2 juillet 1983 relatives aux accidents de travail et maladies professionnelles:
Hygiène et sécurité de travail :
1- loi n° 90/11 du 21/04/90 relative aux relations de travail
2- loi 88/07 du 26-01-1988 relative a l'hygiène, la sécurité et la médecine de travail:
3- décret exécutif n° 02/427 du 7-12-2002 aux conditions d'organisation de l'instruction, de
l’information, et de la formation dans le domaine de la prévention des risques
professionnels.
4- décret exécutif n° 96-158du 04 mai 1996 fixant les conditions d’application des
dispositions de sureté interne d’établissements prévus par ordonnance n° 95 - 24 du 25
septembre 1995 relative a la protection du patrimoine publique et a la sécurité des
personnes qui lui sont liées :
5- instruction ministérielle n° 46 du 23 septembre 1997.
6- directive n° 001 du 20 juin 2004 de Mr. le chef du gouvernement relative a la création des
dispositifs de surete interne d’établissement.
Médecine de travail
1- loi n° 90/11 du 21/04/90 relative aux relations de travail.
2- loi 88/07 du 26-01-1988 relative a l'hygiène, la sécurité et la médecine de travail:
3 - décret exécutif 93/ 120 du 15-05-1993 relatif a l'organisation de la médecine de travail.
4 - arrêté interministérielle n° 10-01 du 16-10-2001 fixant le contenu, les modalités d'établissement et de tenu des documents obligatoirement établis par le médecin de travail.
Les Œuvres sociales
1- la loi n° 90/11 du 21/04/90 relative aux relations de travail
2- la loi 83-16 du 2-07-1983portant création du fonds national de péréquation des œuvres sociales .
3- décret n° 82-179 du 15-05-1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales.
4- décret exécutif n° 96-75 du 03-02-1996 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du fons national de péréquation des œuvres sociales .
Retraite
1- la loi 90-11du 21/04/90 relative aux relations de travail
2- la loi 83-12 du 2/7/83 relative a la retraite
3- dl 94/10 du 26-05-1994 instituant la retraite anticipée:
Sécurité sociale :
1- loi n° 90/11 du 21/04/90 relative aux relations de travail
2- loi 83-11 du 2 juillet 1983 relatives aux assurances sociales:
3-.arrêté du 13 février 1984 fixant la durée de délai de déclaration des congés de maladie aux organismes de la sécurite sociale.
4 - décret exécutif n°94-12 du 26-05-1994 fixant le taux de cotisation de sécurite sociale
5 - décret exécutif n°94-187 du 06-07-1994 fixant la répartition du taux de cotisation de sécurite sociale
Classification des postes de travail:
1- loi n° 90/11 du 21/04/90 relative aux relations de travail
la durée et les horaires de travail:
Loi n° 90.11 relatives aux relations de travail
L’ordonnance no 97-03 du 11 Janvier 1997
Le décret exécutif no 97- 473 du 8 décembre 1997

2- WEBOGRAPHIE :
www.technocompetences.qc.ca (Section Guides et outils Recrutement)
www.emploiquebec.net/francais/employeurs/recrutement/index.htm
http ://www.cnt.gouv.qc.ca/fr/gen/publications/pdf/c_0153.pdf
http ://www.cnt.gouv.qc.ca/fr/gen/publications/index.asp :
www.rh-organisation.fr/.../la-redaction-d-une-procedure-en-action-sociale-et-medico-sociale.pdf
www.technocompetences.qc.ca/guides/.../guide_francais.pdf

3- BIBLIOGRAPHIE :
1- AUBERT.J GILBERT.P PIGEYRE. F (1993) Savoir et pouvoir les compétences en question Paris, Presses universitaires de France
2- ANACT (2004) Les cahiers de l’ Association Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail
3- BRICOUT. E ; DELECOURT, N (1995) Le guide du trouveur d'emploi Heriey, Editions du puits fleuri
4- CANDAU, D (1990) Audit Social - Editions Vuibert
5- CETTE G., TADDEI D (1998) Réduire la durée du travail- Les 35 heures. Le livre de poche (Sciences Sociales)
6- CHRISTIEN, R (1997) Pratique du dialogue social Editions Berger Levrault
7- LANTIER, G (2002) Vos droits et obligations après la loi des 35 heures Editions Maxima
8- LEVY-LEBOYER, C (1998) La motivation dans l’entreprise – Modèles et stratégies Paris - Les Editions d’Organisation
9- LEVY LEBOYER .C (1990) Evaluation du personnel – Quelles méthodes choisir ? Paris, Editions d'organisation
10- MALLET, L (1991) La gestion prévisionnelle de l'emploi et ressources humaines
11- CASCIO, W.F., J.W. THACHER, R. BLAIS. La gestion des ressources humaines, Éditions de la Chenelière, 1999, 625 p.
12- GRENSING-POPHAL, L. « Songez-vous à la relève ? », dans Effectif, vol. 6, no 1, janvier-février-mars 2003.
13- MARTEL, P. « La première compétence requise : être stratégique », dans Effectif, vol. 4, no 5, novembre-décembre 2001.
14- PETIT, BELANGER, BENABOU, FOUCHER, BERGERON. La gestion stratégique et opérationnelle des ressources humaines, Montréal, Éditions Gaëtan Morin, 1993, 779 p.
15- SABA, T. « La gestion des carrières : un vrai défi pour les années 2000 », dans Effectif, vol. 3, no 3, juin-juillet-août 2000.