politique et procédures: definitions et éléments éssentiels

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politique et procédures: definitions et éléments éssentiels

Le cours > Technique de rédaction des procédures GRH

1.2 GRH : politique et procédures
1.2.1 Définitions
1.2.2 Sujets essentiels :
1.2.3 Éléments essentiels :
1.2.4 Caractéristiques habituelles
1.2.5 Rôle du conseil d'administration dans l'élaboration de politiques RH
1.2.6 La rédaction de politiques et de procédures en RH
1.2.7 Diffusion des politiques en RH à l'échelle de la société
1.2.8 Examen et mise à jour des politiques

1.2.1- Définitions


Politique	Procédure
Une politique, c'est l'énoncé officiel d'un principe ou d'une règle que les membres d'une société doivent observer. Chaque politique concerne un élément important de la mission ou du fonctionnement d'une société. Les politiques se présentent sous la forme d'un énoncé ou d'une règle.	Une procédure, c'est un document qui indique aux membres d'une société comment mettre en œuvre une politique. La politique, c'est le « quoi », et la procédure, le « comment ». Les procédures, elles, sont des directives écrites revêtant la forme d'étapes numérotées classées dans un ordre logique.

1.2.2 Sujets essentiels :


Politique	Procédure
Les entreprises devraient se donner des politiques relatifs aux les sujets suivants : 1· Heures de travail 2· Rémunération des heures supplémentaires 3· Congés annuels 4· Jours fériés 5· Congés de maladie et pour d'autres raisons 6· Évaluation du rendement 7· Recrutement 8· Cessation d'emploi 9· Protection des renseignements personnels concernant les employés	Les relations individuelles de travail: 1. le recrutement 2. le déroulement de la relation de travail 3.l'élaboration du plan de formation 4. la suspension et la cessation de la relation de travail - Les conditions de travail : 1.Durée et horaire de travail 2.Congés et absences rémunérés/non rémunérés 3.Organisation de travail 4.Discipline et procédures disciplinaires - La protection sociale : 1. Hygiène et sécurité 2. Médicine de travail 3. Sécurité sociale 4. Accident de travail et maladies professionnelles 5. Retraite 6.Oeuvres sociales - Classification et remunération 1. Classification des postes de travail 2. Salaires, Grille des salaires 3. Indemnités et avantages sociaux 4. Primes - Relations collective de travail 1. Droit syndical et délégués syndicaux 2. Participation et délégués du personnel 3. Prévention et règlement des conflits collectifs de travail 4. Prévention et règlement des conflits individuels de travail

1.2.3- Éléments essentiels :


Politique	Procédure
· Titre de la politique · Dates d'entrée en vigueur et d'examen de la politique · Objet de la politique (l'idée à promouvoir ou le but à atteindre) · Énoncé principal de la politique · Définitions des concepts et termes clés de la politique · Admissibilité ou portée (les groupes d'employés visés par la politique) Titres des titulaires de la société chargés de la mise en œuvre et du suivi de la politique	Souvent, une politique est accompagnée d'une procédure. Il peut s'agir d'une section de la politique ou d'un autre document mentionné dans la politique. La procédure donne des directives, présentées sous la forme d'étapes logiques numérotées, sur la façon de mettre en œuvre la politique. Exemple : Dans une politique sur les congés annuels, il faut préciser le nombre de congés annuels auxquels les employés ont droit. Dans la procédure, on indique aux employés comment planifier leurs vacances et les faire approuver.

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