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Politique et procédure : caractéristiques et responsabilité

Le cours > Technique de rédaction des procédures GRH

1.2 GRH : politique et procédures

1.2.1 Définitions
1.2.2 Sujets essentiels :
1.2.3 Éléments essentiels :

1.2.4- Caractéristiques habituelles

Politique

Procédure

Voici certaines caractéristiques importantes qui simplifient l'interprétation et l'application d'une politique en ressources humaines.
Bonne structure et présentation dégagée
· Une politique doit être subdivisée en des sections numérotées et logiques portant des titres clairs.
· Les pages doivent être numérotées et le nombre total de pages indiqué (par exemple, « page 6 de 8 »).
· Les titres de la politique et de la section doivent être inscrits sur chaque page.
· Le texte de la politique doit être présenté de façon claire et lisible (polices de caractère).
· Les paragraphes doivent être bien espacés et les marges généreuses afin d'en rendre la lecture agréable.
Contenu pertinent
· La politique doit traiter d'un sujet d'intérêt courant et pertinent pour la société.
· Le but de la politique doit être clairement énoncé.
Langage clair
· Le texte doit être rédigé en des termes simples; dans toute la mesure du possible, il faut éviter les termes techniques.
· Il faut uniformiser la terminologie (par exemple, si vous utilisez d'abord le terme « paiement », n'utilisez pas ensuite le terme « rémunération »).
· Il faut définir les termes ayant un sens particulier.
· Il faut rédiger des phrases et des paragraphes courts.
Application équitable et souple
· L'énoncé de la politique doit consentir une certaine marge de manœuvre aux gestionnaires. On doit aussi pouvoir en adapter l'application à diverses circonstances.
· Le contenu et le libellé de la politique doivent être libres de préjugés et en favoriser une application équitable et cohérente.
Respect des lois
La politique doit être conforme :
· aux normes d'emploi et aux autres lois fédérales et provinciales;
· aux dispositions des conventions collectives.

voir :
III- Guide pratique de redaction d’une procédure :( les qualités d'une procédure)

1.2.5- qui s'en charge ?

Politique

Procédure

Le conseil d'administration peut être appelé à jouer divers rôles dans l'élaboration de politiques en RH. Ce qui importe, c'est que son rôle soit clairement défini. Le conseil d'administration peut se réunir en comité des ressources humaines pour élaborer des politiques et des procédures ou il peut déléguer cette tâche au directeur général.
Souvent, c'est le conseil d'administration qui approuve en dernier lieu toutes les politiques. Le conseil d'administration peut aussi préciser à quelle fréquence les politiques en RH doivent faire l'objet d'un examen ou encore déléguer cette responsabilité.

- la direction des ressouce humaines.
- les bureaux des études
- les chargés des études au sein des entreprises
- la tache de conception des procedure peut être confiée à tout responsable impliqué dansla gestion des ressources humaines sous la supervision de la DRH.

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